Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2019-02476

Note d’information 2019 NHQ 004062 « Documents pour une téléconférence avec le sous‑ministre de Service Terre‑Neuve‑et‑Labrador ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

14 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02770

Note d’information 2019 NHQ 004369 « Demandes du Bureau du Conseil privé pour la semaine du 7 oct. 2019 » datée du 9 oct. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02771

Note d’information 2019 NHQ 004452 « Demandes du Bureau du Conseil privé pour la semaine du 14 oct. 2019 » datée du 16 oct. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02772

Note d’information 2019 NHQ 004289 « Réunion des Sous-Ministre du 4 oct. sur l’analyse des engagements électoraux du Bureau du Conseil privé » datée du 3 oct. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

17 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02773

Note d’information 2019 NHQ 004205 « Analyse de la plateforme du Bureau du Conseil privé » datée du 4 oct. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

31 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02774

Note d’information 2019 NHQ 004529 « Réunion avec le Bureau du Conseil privé du 23 oct. 2019 » datée du 22 oct. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

49 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02776

Note d’information 2019 NHQ 004344 « Documents pour la réunion du 8 oct. 2019 » datée du 7 oct. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

15 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02779

Note d’information 2019 MSBU 001198 « Séance d’information sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires du 18 oct. 2019 » datée du 17 oct. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

16 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02780

Note d’information 2019 MSBU 001240 « Groupe de travail interministériel fédéral des sous‑ministres sur la crise des opioïdes » datée du 16 oct. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

26 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02782

Note d’information 2019 NHQ 004124 « Réponse d’Emploi et Développement social Canada à la Stratégie de données pour la fonction publique fédérale » datée du 9 oct. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
mai 2020
Date de modification :