Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75404 dossier(s)

Req # DC7040-19-193

Fournir tous les dossiers relatifs à toute analyse économique ou étude d’impact réalisée en lien avec l’impact du projet de loi C-69 sur l’industrie pétrolière et gazière du Canada, de novembre 2015 au 11 octobre 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # DC7040-19-194

Fournir tous les dossiers relatifs à toute analyse économique ou étude d’impact réalisée en lien avec l’impact de l’Accord de Paris sur le secteur pétrolier et gazier du Canada, de novembre 2015 à aujourd’hui (11 octobre 2019).

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # DC7040-19-195

Tous les dossiers relatifs à une interdiction ou un moratoire sur la fracturation hydraulique ou l’hydrofracturation, de novembre 2015 au 11 octobre 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

38 page(s)
janvier 2020

Req # DC7040-19-204

Dossier 183472 : Réunion sur la transition vers un nouveau comité des sous-minitres sur l'évaluation d'impact

Organisation: Ressources naturelles Canada

57 page(s)
janvier 2020

Req # DC7040-19-205

Dossier 183273 : Rencontre entre le ministre des Ressources naturelles et Ian Anderson.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
janvier 2020

Req # DC7040-19-249

Fournir les cahiers d’information et le matériel d’information soumis au nouveau ministre, Seamus O’Reagan.

Organisation: Ressources naturelles Canada

199 page(s)
janvier 2020

Req # DC7040-19-222

Fournir tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches…

Organisation: Ressources naturelles Canada

148 page(s)
janvier 2020

Req # DC7040-19-223

Fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et…

Organisation: Ressources naturelles Canada

89 page(s)
janvier 2020

Req # DC7040-19-224

Fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

186 page(s)
janvier 2020

Req # DC7040-19-226

Dossier 183273 : Rencontre entre le ministre des Ressources naturelles et Ian Anderson.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
janvier 2020
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