Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2019-000673

Toute correspondance, courriel, requête, budget, communiqué ou autres émanant de ou destiné à la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) depuis le 1er janvier 2010.

Organisation: Santé Canada

315 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-001345

Les cahiers d’information, les dossiers préparatoires ou les documents de transition qui ont été préparés pour le ministre entrant.

Organisation: Santé Canada

698 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-001401

Copie complets du ou des cahiers de breffages qui ont été transmis ou seront donnés au ministre de Santé Canada suite à I' élection du nouveau gouvernement minoritaire en octobre 2019.

Organisation: Santé Canada

371 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-001418

Une copie des dossiers publiés en vertu de A-2019-001428. « Copie du cahier d’information remis au ministre Hajdu à l'acceptation de ses fonctions ministérielles le 20 novembre 2019. »

Organisation: Santé Canada

371 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-001419

Copie des dossiers publiés en vertu de A-2019-001428. « Copie du cahier d’information remis au ministre Hajdu à l'acceptation de ses fonctions ministérielles le 20 novembre 2019. »

Organisation: Santé Canada

371 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-001428

Copie du cahier d’information remis au ministre Hajdu à l'acceptation de ses fonctions ministérielles le 20 novembre 2019.

Organisation: Santé Canada

371 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-001445

Copie du dossier préparatoire destiné à la nouvelle ministre de la Santé, qui a prêté serment le 20 novembre 2019.

Organisation: Santé Canada

698 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-001474

Dossier préparatoire ou dossier de transition remis à la nouvelle ministre de la Santé, Patty Hajdu, et tout document d’information préparé pour le secrétaire parlementaire de Santé Canada vers novembre 2019.

Organisation: Santé Canada

371 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-001496

Dossier préparatoire de la nouvelle ministre de la Santé, Patty Hajdu.

Organisation: Santé Canada

371 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-001507

Tous les dossiers présentés pour obtenir une exemption de la ministre en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour exploiter un site de consommation supervisé (SCS) connu sous le nom de « AIDS Outreach Community Harm…

Organisation: Santé Canada

211 page(s)
mai 2020
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