À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75404 dossier(s)
Req # DC7040-19-235
Copies de tout contrat/accord portant sur des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), des services professionnels centrés sur les tâches (SPCT), des services d’aide temporaire (SAT) et des Arrangements en matière d’…Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-240
Obtenir copie complète du ou des cahiers d’information qui ont été transmis ou seront donnés au ministre responsable des Ressources naturelles du Canada à la suite de l’élection du nouveau gouvernement minoritaire en octobre 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-257
Fournir toute la correspondance entre Ressources naturelles Canada (RNCan) et les administrations argentines pour les périodes de 2010 à 2014, 2016 et de 2016 à 2019, contenant toute référence à Chubut, Navidad, Esquel, Mining, Cyanide, Legislation…Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-268
Fournir les dossiers du 1er janvier 2016 au 10 décembre 2019, sur les pépinières/plantations d’arbres soutenues par le gouvernement fédéral au Canada, et sur la logistique, l’administration et les coûts. Analyse réalisée en vue d’accroître les…Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-269
Demander les copies de toutes les communications écrites entre le demandeur et le coordonnateur d’accès, et tous les rapports générés liés au traitement de chacun des dossiers figurant dans la demande (DC7040-19-109; DC7040-19-092; DC7040-19-091;…Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-270
Trois documents : Plans d’audit axés sur le risque 2017-18, 2018-19 et 2019-20 (audits internes).Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-280
Fournir tou(te)s les rapports, études, évaluations ou notes d’informations produit(e)s ou commandé(e)s par la Division de l’énergie renouvelable et électrique, abordant le coût décroissant des énergies renouvelables et des technologies de stockage.…Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-287
Fournir les procès-verbaux, une transcription, un enregistrement et tout autre document détaillant ce qui a été abordé lors de chaque réunion du Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive au cours des six derniers mois (juillet 2019 au…Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-290
Dossier 183726 : Participation du comité consultatif et de surveillance autochtone pour la canalisation 3 dans l’assemblée générale annuelle 2019 de la Manitoba Metis Federation, du 10 septembre 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-294
Fournir le protocole d’entente entre Ressources naturelles Canada (RNCan) et le Secrétariat de l’Économie du Mexique en espagnol, signé par les deux parties le 1er février 2017.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020