Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75404 dossier(s)

Req # A-2019-00167

Obtenir copie complète de la note CTS-095157 Documents d'information: Réunion avec le Bureau de la concurrence le 11 octobre 2019

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

56 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00169

Obtenir copie complète de la note CTS-095146 Renseignements généraux pour le prochain appel téléphonique avec le CODP

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

7 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00173

Obtenir copie complète de la note CTS-095040 Une ébauche de lignes directrices à propos de l'Internet des objets

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00163

Tous les documents du Secteur des politiques et de la promotion dans le cadre du Plan de recherche sur l’IA dont il est question dans le document no 7777-6-325823, numéro de suivi CTS 095033.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

93 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00164

Obtenir copie complète de la note CTS-095186 Entrée de CVPV pour tous les livres de transition

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

19 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00174

Obtenir copie complète de la note CTS-095089 Une ébauche de notre Rapport annuel au chapitre

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

28 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00175

Obtenir copie complète de la note CTS-095134 Annonce - Conclusion sur la consultation sur les transferts aux fins de traitement

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

4 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00176

Obtenir copie complète de la note CTS-095123 Note to Commissioner re: IAPP Global Summit and IAPP Canada Symposium 2020

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

13 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00177

Obtenir copie complète de la note CTS-095104 Demande d'allocution: 2019 Connected Cities Privacy Summit

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00179

Obtenir copie complète de la note CTS-094937 FPT 2019-20 - Projet de résolution pour la prochaine réunion FPT des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

4 page(s)
janvier 2020
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