À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75404 dossier(s)
Req # A-2018-00302
Copies de tous les SAT, SPTS, SPICT et des commandes subséquentes à une OC et des contrats attribués dans le cadre d'une AMA pour ProServices de juillet à août 2018. Copies de tous les marchés à fournisseur unique de novembre 2017 à août 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2018-00447
Une copie des documents suivants notés dans la réponse à la demande d'accès à l'information A-2016-00253 : -7-0130-94MC (01) daté du 19 mai 1994 (mémoire au Cabinet présenté par le ministre de l'Environnement et le ministre des…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2018-00509
Copie du dossier complet, y compris, mais s'y limiter, de l'ensemble de la correspondance interne et externe, des documents internes et externes, des exposés de principes, des comptes rendus de réunion et des notes internes, relativement…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00099
Documents (plan de communication / directives / étude de cas) et/ou notes de service, incluant les courriels internes et externes, entre le 1er janvier 2018 et le 7 juin 2019, concernant la situation en Catalogne et les relations entre le Canada et…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00125
Tous les documents (plan de communication, courriels internes, rapports, notes de service) entre le 1er mai et le 19 juin 2019 relativement aux intentions de l'administration Trudeau concernant la Loi visant à accroître la prospérité socio-…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00149
Toute la correspondance envoyée par des citoyens au premier ministre au sujet de Meng Wanzhou du 1er décembre 2018 au 11 mars 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00158
L'ensemble des documents, des mémoires, des courriels, de la correspondance, des notes d'information et de tous les autres documents, y compris des versions préliminaires, du 9 juillet 2018 au 12 juillet 2019, concernant la planification,…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00166
Tous les documents (notes de breffage, rapports officiels, mémos, courriels internes (entre employés du Bureau du Conseil privé, entre employés et dirigeants du BCP) concernant les médias en ligne suivants : - The Rebel Media (https://www.therebel.…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00167
Copie des documents d'information correspondant aux numéros suivants préparés à l'intention du Greffier du Conseil privé, de la sous-greffière du Conseil privé, du premier ministre du Canada, et de la ministre et sous-ministre des…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00172
Ordres du jour et notes d'information distribués aux participants aux journées de réflexion des sous-ministres tenues en 2019 dans le cadre du processus de « Planification et de transition à moyen terme » et\ou de « Tendances et implications de…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020