Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2020-000117

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-123505-887, Priorités afin d'adresser la technologie vieillissante.

Organisation: Santé Canada

7 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-000120

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : 000737101, 000737106.

Organisation: Santé Canada

32 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-000129

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : E2B_02885721, E2B_02891230, E2B_02894317, E2B_02898124, E2B_02898148.

Organisation: Santé Canada

67 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-000205

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Cabazitaxel for Injection ». Numéro d'identification : 02487497. DEI pour « Daptomycin for Injection (350 mg/vial) ». Numéro d'identification : 02460009. DEI pour « Janumet ».…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02632

Type, fréquence et contenu (sujets abordés) des programmes de formation sur les problèmes de santé mentale suivis par les commissaires de la Section de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

51 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02633

Toute documentation (exposés de politique, directives internes, lignes directrices, procédures opérationnelles normalisées, protocoles, manuels des pratiques et documentation pédagogique) portant sur les détenus de l'immigration vulnérables ou…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

7 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02634

Rapports sur les programmes d'assurance de la qualité concernant la Section de l'immigration de chacun des bureaux régionaux du Canada de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pendant les exercices suivants…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

32 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-95137

Veuillez fournir une liste du nombre de demandes de parrainage d’époux traitées dans chaque bureau des visas à l’échelle mondiale. Ne pas inclure les époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC), mais inclure les demandes transmises au Centre de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
mai 2020

Req # A-2018-72882

Veuillez fournir l’ensemble des communications internes, notes d’information, plans de communication, courriels et estimations de coûts au niveau du sous-ministre et du ministre concernant les décisions de réunir les membres de la famille de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
mai 2020

Req # A-2017-68360

Pour la période du 1er janvier 2017 au 23 janvier 2018, toute la documentation, y compris, mais sans s’y limiter, les notes d’information, les notes de service et les courriels relatifs à la question des mutilations génitales féminines (MGF), y…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

269 page(s)
mai 2020
Date de modification :