À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # 2A-2020-05541
Copie de la note d’information/note de service F-1096912-4 (SMA-SEI) Rencontre avec le « Immigrant Employment Council of British Columbia »; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-05599
Copie de la note d’information/note de service F-1095813 (DGI) Permis de travail pour fin de délocalisation dans un pays proche; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-03937
Demande des rapports/des statistiques sur le nombre total de demandes de permis d’études présentées à IRCC au Sri Lanka sur une base trimestrielle ou annuelle pour les années civiles 2017, 2018, 2019 et 2020 (31 mars). Recherche du nombre de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-05575
Copie de la note d’information/note de service F-1088102 (BDPD) Aperçu des résultats économiques des demandeurs d’asile en fonction de la base de données longitudinales sur l’immigration la plus récente; exclure les documents confidentiels du…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2019-01911
Fournir le total des dépenses engagées entre le 1er juillet 2019 et la date de réception de la présente demande; exposer en détail toutes les dépenses accompagnées des codes d’article de 2019-2020 suivants : 301, 311, 321, 322, 331, 332, 341, 351 ou…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # A-2019-00030
Du 1er janvier 2000 au 12 décembre 2019 : Tous les rapports, mémoires, transcriptions d'audience, notes d'information, notes de service, correspondances par courriel, plans, documents, spécifications et autres renseignements de ce type…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00033
Échéancier : du 7 février 2019 au 3 janvier 2020 Versions définitives des documents relatifs au processus d'évaluation environnementale fédérale ou provinciale de la Nouvelle-Écosse pour le projet d'installation de traitement d'…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020
mai 2020
Req # A-2020-00002
Le 24 avril 2020, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a annoncé sa décision de ne pas exiger d'évaluation d'impact pour le projet de centrale électrique Prairie Lights (le projet), situé en Alberta.…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00398
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Enquête judiciaire – Première Nation anishinabe de Roseau River », produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020