À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79402 dossier(s)
Req # A-2019-00345
Tous les documents liés aux demandes de financement présentées dans le cadre du programme du principe de Jordan par la Première Nation Animakee Wa Zhing no 37 (aussi appelée Première Nation de Northwest Angle no 37 ou Première Nation de Windigo…Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00302
Tous les documents, y compris la note d’information en entier et toutes les données supplémentaires, remis au sous-ministre Jean-François Tremblay ou à toute personne désignée pour recevoir la note d’information, portant le titre et le numéro de…Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00430
Informations relatives au contrat no. 3515576 avec Donna Cona Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020
Req # A-2019-00672
Renseignements concernant la question au Feuilleton no. Q-2518Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020
Req # A-2019-00689
Communications avec les membres de la Table de stratégie économique sur Les industries numériques sur la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports de cette TableOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020
Req # A-2019-00690
Communications avec les membres de la Table de stratégie économique sur Les ressources de l'avenir sur la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports de cette TableOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020
Req # A-2019-00714
Note d'information à l'intention du sous-ministre de l'ISDE : CCM no BN0003805 - Exercice de cartographie des enjeux cybernétiques et numériquesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020
Req # A-2019-00721
Note d'information à l'intention du sous-ministre de l'ISDE : CCM no BN0003809 - Prochaine réunion du Comité consultatif gouvernemental à la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur InternetOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020
Req # A-2019-00748
Note d'information à l'intention du sous-ministre de l'ISDE : CCM no BN0003913 - Rencontre avec le Directeur général en chef de Rogers, Joe NataleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020
Req # A-2019-00750
Copie du document de travail: Soutien direct et indirect à la recherche et au développement des entreprises, par les employés de l'ISDE Charles Bérubé et Pierre TherrienOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020