Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79402 dossier(s)

Req # A-2019-00763

Note d'information à l'intention du sous-ministre de l'ISDE : CCM no BN0003773 - Appel du sous-ministre du président de Corus Entertainment

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00783

Information entre le 1er janvier 2019 et le 21 janvier 2020 sur les impacts potentiels de la technologie sans fil 5G sur la santé publique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00807

Note d'information à l'intention du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no BN0004007 - Rapport annuel de la Commission du droit d'auteur du Canada pour 2018-2019

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

49 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00838

Dernière version d'un document intitulé: Une approche canadienne des supergrappes, envoyée par la sous-ministre adjointe, Andrea Johnston, au sous-ministre Simon Kennedy le 19 novembre 2019

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

21 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00866

Note d'information à l'intention du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no BN0003826 - Dépôt au Parlement du rapport annuel sur la liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

38 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00879

Documents relatifs au plan de sécurité ministériel et à la planification de la continuité des activités, aux cadres, aux évaluations ou à la formation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

142 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00887

Informations relatives au contrat no. 5029621 avec le Forum des politiques publiques

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00910

Communications concernant le virus du COVID-19 entre l'ISDE et Bell Canada, Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw Communications

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00030

Information relative à l'article « Deputy Governor Timothy Lane on the Bank of Canada’s digital currency contingency plan » publié par The Logic

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00001

Informations relatives à l'événement Instagram Live du 6 avril 2020 avec le ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, y compris des informations relatives à la planification de l'…

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
mai 2020
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