À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # A-2019-10963
Dossier 1932-1580 de RG13 2218 Dossier 1934-364 de RG13 2227Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020
Req # A-2019-12512
TEXTE DE DEMANDE RÉVISÉ (17 JAN 2020): "Health Canada: (HIV/AIDS Ministerial correspondence of Hon. Jake Epp" (BAN no.2004-01454-7/RG29), boîte 86 "Public Health Agency": R16082 2019-00023-7 (BOX 23) numéro de dossier 203-20-120…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020
Req # A-2019-12550
Je suis intéressé par le dossier des pénitenciers fédéraux de Marcel Aveline. Recherche d'informations sur l'aide: DESCRIPTION DU TITRE: Marcel Aveline. NUMÉRO DE RÉFERENCE: RG73 1985-86/162 1. Aveline est né entre 1910 et 1914 au Québec…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020
Req # A-2019-12909
Je recherche des informations sur la gestion des concessions placériennes et / ou minérales qui étaient actives au moment de l'achat du terrain pour le parc national Pacific Rim (années 1960-1970). Je pense que les informations pourraient être…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020
Req # A-2019-13921
Je voudrais recevoir les registres des ventes et des achats de terres par le ministère des Affaires indiennes-Kenora de 1927 à 1929. Je voudrais aussi les fichiers de l'agent des Indiens Frank Edwards à l'égard de l'achat du "…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020
Req # A-2019-15458
RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 1 (MIKAN No. 4058322); RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 2 (MIKAN No. 4058323); RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 3 (MIKAN No. 4058324);RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 4; RG 25…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020
Req # A-001-2020
Une ventilation des unités de véhicules commerciaux telles que définies en a), b) et c) pour chacun des exercices suivants : 2016-2017; 2017-2018; 2018-2019 et 2019-2020; un résumé pour chaque année notée de chaque type de véhicule, par trimestre et…Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mai 2020
Req # A-2020-00004
Documents relatifs au bistro du parc du ruisseau Patterson pour la période de 2016 à aujourd'hui.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2020
Req # A-2020-00025
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, des améliorations, de la construction et de l’entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau, entre le 1er janvier 2020 et le 22 avril 2020. Fichiers électroniques…Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2020
Req # A-2018-02042
Courriels envoyés et reçus entre le 1er janvier 2017 et le 1er juin 2018 par le contreamiral Art McDonald et concernant la conférence des chefs de la Défense du Commandement du Pacifique (PACOM CHOD).Organisation: Défense nationale
mai 2020