Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79402 dossier(s)

Req # A-2020-00036

Information relative à l'article « Less than half of Canada’s VCs track gender makeup of their portfolios » publié par The Logic

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-01168

Note d'information pour la ministre des Petites entreprises, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0006732 - Rencontre avec Melissa Chee, PDG de VentureLAB

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-07569

Tout dossier des Affaires indiennes et des Services autochtones concernant le pensionnat indien catholique Sainte-Anne de Fort Albany, Ontario 1902-1976. J'ai un intérêt dans tous les paiements effectués par le département à toute entité…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1014 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-10963

Dossier 1932-1580 de RG13 2218 Dossier 1934-364 de RG13 2227

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

13 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-12512

TEXTE DE DEMANDE RÉVISÉ (17 JAN 2020): "Health Canada: (HIV/AIDS Ministerial correspondence of Hon. Jake Epp" (BAN no.2004-01454-7/RG29), boîte 86 "Public Health Agency": R16082 2019-00023-7 (BOX 23) numéro de dossier 203-20-120…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2524 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-12550

Je suis intéressé par le dossier des pénitenciers fédéraux de Marcel Aveline. Recherche d'informations sur l'aide: DESCRIPTION DU TITRE: Marcel Aveline. NUMÉRO DE RÉFERENCE: RG73 1985-86/162 1. Aveline est né entre 1910 et 1914 au Québec…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2399 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-12909

Je recherche des informations sur la gestion des concessions placériennes et / ou minérales qui étaient actives au moment de l'achat du terrain pour le parc national Pacific Rim (années 1960-1970). Je pense que les informations pourraient être…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1414 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-13921

Je voudrais recevoir les registres des ventes et des achats de terres par le ministère des Affaires indiennes-Kenora de 1927 à 1929. Je voudrais aussi les fichiers de l'agent des Indiens Frank Edwards à l'égard de l'achat du "…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

386 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-15458

RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 1 (MIKAN No. 4058322); RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 2 (MIKAN No. 4058323); RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 3 (MIKAN No. 4058324);RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 4; RG 25…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1725 page(s)
mai 2020

Req # A-001-2020

Une ventilation des unités de véhicules commerciaux telles que définies en a), b) et c) pour chacun des exercices suivants : 2016-2017; 2017-2018; 2018-2019 et 2019-2020; un résumé pour chaque année notée de chaque type de véhicule, par trimestre et…

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

38 page(s)
mai 2020
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