À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79402 dossier(s)
Req # A-2020-00003
Obtenir copie complète de la note CTS-095322 Vue d'ensemble du rapport du Comité consultatif sur un système bancaire ouvertOrganisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00005
Obtenir copie complète de la note CTS-095303 Suggestions préliminaires pour des changements auxiliaires à la LPRPDÉOrganisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00006
Obtenir copie complète de la note CTS-095296 Mise à jour de guide pour respomsabilité de Hong KongOrganisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00007
Obtenir copie complète de la note CTS-095271 Projet de loi québécois sur les agents d'évaluation du créditOrganisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00008
Obtenir copie complète de la note CTS-095273 Lettres de mandate 2019Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00009
Obtenir copie complète de la note CTS-095282 La responsabilité et les ordonnances récentes de la FTCOrganisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00086
Toutes les informations concernant les mouvements de la faune dans le corridor de la cascade, y compris les impacts et les contraintes du corridor sur les côtés nord et sud de la route transcanadienne dans le parc national de BanffOrganisation: Parcs Canada
mai 2020
Req # A-2019-00124
Veuillez fournir une liste de tous les documents concernant la reconstruction et le resurfaçage du pont de la rivière Miette de 2016 à 2019Organisation: Parcs Canada
mai 2020
Req # A-2019-00125
Une copie des documents concernant l'estimation des coûts liés à la protection du grizzly F148Organisation: Parcs Canada
mai 2020
Req # A-2019-00127
Une copie des documents concernant toutes les coordonnées GPS du grizzly F148Organisation: Parcs Canada
mai 2020