Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79402 dossier(s)

Req # A-2018-01130

Contrat accordé à Serco en 2016, et qui expire en 2021, pour le marché W0123-15CE01/001/PSD (Exploitation et entretien d’une base militaire)

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

474 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00370

Registres associés au processus d’appel d’offres W0142-19X032/B (Services d’ingénierie et techniques relatifs aux véhicules de combat)

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

896 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00409

Cahier d’information remis à la ministre Anita Anand lorsqu’elle a accepté ses fonctions ministérielles à Services publics et Approvisionnement Canada le 20 novembre 2019

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

190 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00449

Note d’information – 159561 : Lettre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada concernant le rapport annuel 2019 sur les incidences économiques et en matière d’innovation de la Politique des retombées industrielles et technologiques…

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

27 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00501

Correspondances, protocoles et documents concernant le quai de Baie des Sables.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

196 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00572

Note d’information – 161117 : Approbation pour la modernisation du milieu de travail (17A1)

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

6 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00593

Registres qui démontrent que les prestations versées en vertu du Régime d’assurance des cadres de la gestion de la fonction publique aux employés exclus qui occupent des postes de gestion sont payées par l’employeur

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00885

Obtenir copie de toute les correspondances/notes de breffages de la Commissaire de la GRC faisant échangé avec le ministre Bill Blair sur tous les sujets entre le 1er décembre 2019 au 3 février 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
mai 2020

Req # A-2018-05552

Obtenir copie de tout document incluant les formations aux policiers en lien avec la légalisation de la marijuana à compter d'octobre 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

10 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00027

Tous documents qui montrent le nombre de divisions de la GRC au Canada, qui montrent la compétence d'enquêter sur les bris de sécurité en matière des armes à feux et munition région Montréal, les protocoles à suivre et obligation de la GRC

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mai 2020
Date de modification :