Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75404 dossier(s)

Req # A-2019-000036

Fournissez le document d'information suivant : EDM191003-16820

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000031

Fournissez le document d'information suivant : EDM190521-16640

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

33 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00008

Obtenir une copie complète de chacune des recherches/études/analyses/évaluations découlant du contrat : C-2018-2019-Q4-00024, y compris: Numéro d’identification d’approvisionnement : P1900338; Nom du fournisseur : Media Action; Date du contrat :…

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

37 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00046

Rapport intitulé Prévention primaire de la violence faite aux femmes et aux filles découlant d'un contrat gouvernemental - Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00027, y compris: Numéro d’identification d’approvisionnement : P1900351; Nom du…

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

84 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

janvier 2020
Date de modification :