À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75837 dossier(s)
Req # A-2019-00335
Obtenir la copie complète des cahiers de breffage et de transition qui ont été ou seront transmis à la nouvelle ministre des Affaires intergouvernementales Chrystia Freeland.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00337
La table des matières des cahiers d'information remis à la ministre Freeland dans le cadre de son nouveau rôle de ministre des Affaires intergouvernementales et de vice-première ministre.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00341
Tous les documents de transition et autres documents d'information, du 22 octobre 2019 au 28 novembre 2019, préparés pour (1) le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, et (2) le leader du gouvernement à la Chambre des communes.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00352
Comptes rendus de réunion, une transcription, un enregistrement et tous les autres documents détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances et les politiques économiques (TPE) au cours des six…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00353
Comptes rendus de réunion, une transcription, un enregistrement et tous les autres documents détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur la gouvernance au cours des six derniers mois.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00357
Copie complète de toutes les notes de breffages/mémorandums qui ont été remis à la ministre des affaires intergouvernementales Chrystia Freeland et qui ne font pas partie du premier cahier de breffage qui sera rendu public dans 120 jours dans la…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00364
Les communications entre Mme Katrina Edwards et d'autres personnes au sein du BCP, du CPM, du BGPM, du Cabinet ou d'autres bureaux, y compris Mel Cappe, Randall Koops, Santé Canada et la Commission canadienne des droits de la personne sur…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00372
Tous les produits de communication de mai 2018 jusqu'au 9 décembre 2019 entre le bureau de Tara Shannon, directrice des opérations du Bureau du Conseil privé, et les lobbyistes, les consultants, les entrepreneurs et/ou les représentants des…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00377
Une copie électronique (en anglais seulement) du cahier d'information reçu par le ministre Dominic LeBlanc lors de sa nomination au poste de président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00384
Tous les renseignements concernant la reclassification/réévaluation des descriptions de travail et catégories pour les employés civils et membres civils de la Gendarmerie royale du Canada en 1974 et 1975 ayant mené à la reclassification d'…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020