À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79769 dossier(s)
Req # A-2020-00017
Je souhaiterai obtenir des données sur le nombre d'avortements en fonction du sexe qui ont eu lieu au Canada.Organisation: Statistique Canada
mai 2020
Req # A-2019-00529
Je demande des documents, y compris, mais sans s’y limiter, les communications, les courriels, les rapports, les notes d’information ainsi que les documents de programme et de politique, concernant les réserves indiennes et les établissements…Organisation: Statistique Canada
mai 2020
Req # A2019-00037
Toute correspondance transmise au Bureau de l’enquêteur correctionnel de la part du Service correctionnel du Canada relativement à la distribution de médicaments à l’établissement Bath (de janvier 2017 à ce jour). Clarification reçue le 25 février…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2020
Req # A-2018-01020
Veuillez fournir tous les rapports et documents portant sur les préoccupations en matière de sécurité entourant le Boeing 737 MAX 8. Veuillez fournir les rapports de sécurité et les notes d'information aux ministres sur la sécurité (MCAS) du…Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2018-01021
Tous les courriels, documents et rapports en lien avec l'écrasement du vol de Lion Air entre le 29 octobre 2018 et février 2019, y compris les notes d'information envoyés aux ministres ainsi que les rapports de sécurité rédigés après l…Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2019-00595
Note d'information intitulée : PROTOCOLE D'ENTENTE MODIFIÉ CONCERNANT LA PARTICIPATION DES AUTORITÉS FÉDÉRALES À L'ÉTUDE D'IMPACT, 2019-11-04, numéro de référence AHP2019-481092-XMOrganisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2019-00654
Copies caviardées de courriels envoyés au bureau de la Sécurité des véhicules automobiles - questions générales de Transports Canada (mvs-sa@tc.gc.ca) du 01/01/2018 au 02/13/2020 lesquelles comprennent des demandes portant sur le reflet excessif des…Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2019-00739
Demande de crédits en dollars VZE et le nombre de véhicules connexe pour lesquels un crédit a été remis, trié par mois, par fabricant et par modèle de fabrication depuis le lancement du programme, de mai 2019 à mars 2020.Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2020-00006
Des copies des pages du carnet de bord de l'hélicoptère C-GCVE (943), de la page 00024 à la page 00050 et de la page 00125. De Transports Canada, Direction générale des services des aéronefs.Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2020-00007
Le programme iVZE a été annoncé en avril 2019. Veuillez fournir le mois, le nombre de véhicules par modèle (courte distance et courte distance plus) pour lesquels des crédits ont été remis.Organisation: Transports Canada
mai 2020