À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79655 dossier(s)
Req # A-2019-00658
Documents d’information produits entre le 20 décembre 2019 et le 6 février 2020 sur le mandat du ministre des Finances, Bill Morneau, d’élaborer un rapport qui comprendra une liste des subventions fédérales aux combustibles fossilesOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00665
Liste des achats de publicité (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetés par le ministère pour l’exercice 2018-2019, mensuellementOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00666
Montant total des dépenses de publicité pour l’exercice 2018-2019, mensuellement, séparément pour les frais de production et de placement dans les médiasOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-000065
Copie du cahier d’information remis à Catherine Mckenna lorsqu’elle a accepté ses fonctions de ministre de l’Infrastructure le 20 novembre 2019.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2020
Req # A-2019-000010
Tous les courriels transmis ou reçus par Francois-Philippe Champagne, Pierre-Yves Bourque, Amarjeet Sohi, Glenn Campbell, Brook Simpson, Chike Agbasi et Sriram Raman au sujet de Sidewalk Labs (chercher les mots-clés « Sidewalk Labs » et « Sidewalk…Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2020
Req # A-2019-000055
Documents concernant le protocole d’entente sur l’électrification du secteur du gaz naturel et du gaz naturel liquéfié, en particulier au sujet de l’engagement pris dans le protocole « [d’]élaborer et [d’]envisager des modèles de financement…Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2020
Req # A-2019-000058
Copie du cahier d’information remis à Catherine Mckenna lorsqu’elle a accepté ses fonctions de ministre de l’Infrastructure le 20 novembre 2019.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2020
Req # A-2019-000060
Copie du cahier d’information remis à Catherine Mckenna lorsqu’elle a accepté ses fonctions de ministre de l’Infrastructure le 20 novembre 2019.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2020
Req # A-2019-000059
Tous les documents de transition, notes d’information, mémoires et cahiers préparés pour la ministre du Développement économique rural assermentée en novembre 2019.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2020
Req # A-2019-000074
Note d’information no 2019IC052445 – Recommandation de l’Alberta pour l’approbation de projets en vue de leur financement dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada en Alberta.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2020