À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79402 dossier(s)
Req # 2A-2019-00565
Demande des rapports statistiques actuels de la Direction générale du règlement des cas, qui présentent les renseignements suivants : – Nombre de dossiers reçus – Nombre de décisions rendues; période : de janvier 2014 à décembre 2019. Voici les…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-00039
Liste des rapports d'évaluation d'impact officiels préparés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (et de l'ancienne LCEE 2012) au cours des exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019, concernant les sables bitumineux…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2020
Req # A-2019-00032
Copies des notes de service suivantes : réf no PO-000115 et réf no MIN-252231Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2020
Req # A-2019-00038
Liste des rapports d'évaluation d'impact officiels préparés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (et de l'ancienne LCEE 2012) pour le ministre des Ressources naturelles au cours de 2019 qui concernaient le pipeline…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2020
Req # A-2019-00394
Cahier de transition préparé pour le nouveau ministre (cahier de breffage) ainsi que l’organigramme du ministère.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00364
Nombre d’employés travaillant à plein temps à Services aux Autochtones Canada qui ont pris un congé de maternité au cours de chaque exercice fiscal de 2016 à 2019, et nombre d’employés travaillant à plein temps à Services aux Autochtones Canada qui…Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00357
Note d’information: LED5123 Cahiers de transition pour le nouveau ministre.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00353
Financement accordé au Conseil communautaire du NunatuKavut de octobre 2015 aux 13 janvier 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00352
Sommaires des montants annuels par sous-ministère du total des frais de voyage, d’accueil et de repas engagés par le Ministère pour tout le personnel employé par Services aux Autochtones depuis la création du ministère jusqu’au 9 janvier 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00344
Sommaires des montants annuels par sous-ministère du coût total des ressources humaines et des prestations de maladie du personnel employé par Services aux Autochtones depuis la création du ministère jusqu’au 9 janvier 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020