Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72940 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre national des Arts

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

avril 2024
Date de modification :