Divulgation proactive - Comités ministériels d'audit

Divulgation proactive - Comités ministériels d'audit Les ministères assujettis à la Directive sur l’audit interne de 2017 doivent divulguer de manière proactive la rémunération et les dépenses de chaque membre externe de leur comité ministériel d’audit nommé par le Conseil du Trésor. Cela comprend les frais de voyage, ainsi que la rémunération associée aux activités suivantes : la participation aux réunions, le temps de préparation raisonnable, le temps de déplacement et le temps consacré à la formation ou à l’orientation. Les dépenses des membres peuvent varier en fonction des besoins (p. ex., la prise en charge et la formation d'un nouveau membre, des initiatives ministérielles exigeant du temps et des conseils supplémentaires, des réunions et/ou des événements spéciaux, le point d'origine du voyage d'un membre, etc.). On s'attend également à ce que les présidents des comités engagent des dépenses plus élevées liées à leurs responsabilités additionnelles (c.-à-d. l’élaboration de l'ordre du jour, des réunions avec le sous-ministre, etc.). 2024-05-18 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueaudit internecomités ministériels d'auditCMAdivulgation proactiverémunération Divulgation proactive - Comités ministériels d'audit (2018-2019-Q2 et plus tard)CSV https://open.canada.ca/data/dataset/8634f1c9-597e-416d-91f2-df24d2ffbeea/resource/499383b6-cd2a-466a-9fcf-910d3e427700/download/dac.csv Dictionnaire de Données - Comités ministériels d'auditXLSX https://open.canada.ca/data/recombinant-dictionary/dac Divulgation proactive - Comités ministériels d'audit (2018-2019 Q1)CSV https://www.canada.ca/content/dam/tbs-sct/documents/datasets/Proactive%20Disclosure%20-%20Departmental%20Audit%20Committees%20(FY%202018-19%20Q1).pdf Dictionnaire de Données - Comités ministériels d'auditJSON https://open.canada.ca/data/en/recombinant-schema/dac.json

Les ministères assujettis à la Directive sur l’audit interne de 2017 doivent divulguer de manière proactive la rémunération et les dépenses de chaque membre externe de leur comité ministériel d’audit nommé par le Conseil du Trésor. Cela comprend les frais de voyage, ainsi que la rémunération associée aux activités suivantes : la participation aux réunions, le temps de préparation raisonnable, le temps de déplacement et le temps consacré à la formation ou à l’orientation. Les dépenses des membres peuvent varier en fonction des besoins (p. ex., la prise en charge et la formation d'un nouveau membre, des initiatives ministérielles exigeant du temps et des conseils supplémentaires, des réunions et/ou des événements spéciaux, le point d'origine du voyage d'un membre, etc.). On s'attend également à ce que les présidents des comités engagent des dépenses plus élevées liées à leurs responsabilités additionnelles (c.-à-d. l’élaboration de l'ordre du jour, des réunions avec le sous-ministre, etc.).

Données et ressources

Dossiers similaires