Divulgation proactive - Comités ministériels d'audit - Divulgation proactive - Comités ministériels d'audit (2018-2019-Q2 et plus tard)

La période de déclaration et l’exercice financier en cours.

Le numéro de ligne de la divulgation.

Le nom complet du membre.

La province ou le territoire de la résidence principale du membre au moment où la rémunération et/ou les frais ont été engagés.

Le rôle du membre au moment où la rémunération et/ou les frais ont été engagés (c’est-à-dire, « C-P » est pour président(e) et « M-M » est pour membre).

Le nombre d’heures où le membre a rencontré le comité en personne ou par téléconférence au cours de la période de déclaration.

Le nombre d’heures que le membre a consacré à la préparation, le déplacement et/ou à la formation ou à l’orientation au cours de la période de déclaration.

Le montant total payé au membre pour le temps consacré aux réunions, à la préparation, le déplacement et/ou à la formation ou à l’orientation au cours de la période de déclaration (c’est-à-dire, taux journalier ÷ 7,5 heures x nombre d’heures travaillées).

Les frais de voyage totaux engagés par le membre au cours de la période de déclaration, y compris le transport, les repas, faux frais, etc.

Toute autre information pertinente (par exemple, une description des activités incluses dans la rémunération totale, le point de départ du déplacement d’un membre, etc.)

Toute autre information pertinente (par exemple, une description des activités incluses dans la rémunération totale, le point de départ du déplacement d’un membre, etc.)