Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2020
Mois: février
Numéro de la demande: A-2019-06816
Résumé de la demande: tous les documents, courriels, notes de service de 2013 discutant d’allégations d’exploitation sexuelle par un ou des agents canadiens de la police de maintien de la paix déployés en Haïti.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 1
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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