Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75058 dossier(s)

Req # ATI2025-023

Dossier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # 38.25.88

Nombre de fois où la pandémie de COVID-19 a été invoquée comme raison des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00004

Demande de dossier personnel relatif aux polices d'assurance.

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00005

Veuillez fournir des documents indiquant le nombre de fois où l’équipe d’accès à l’information de votre ministère a invoqué la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier 2023.

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00004

Le matériel, les analyses et les résultats de travail du Projet de modernisation de l'établissement des horaires du TACRA (PMÉHT) du Tribunal des Anciens Combattants révision et appel (courriel, rapports, notes d'information, présentations…

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

3127 page(s)
décembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

décembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada

décembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fonds de Croissance du Canada Inc.

décembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

décembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Corporation d’innovation du Canada

décembre 2024
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