Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2023

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2023-33497

Résumé de la demande: Une liste couvrant la période du 22 novembre 2022 au 10 juillet 2023, énumérant environ 10000 hauts fonctionnaires de la République islamique d’Iran ayant été désignés comme interdits de territoire en vertu de l’alinéa 35(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

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