Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: février

Numéro de la demande: A-2022-00511

Résumé de la demande: Cette note de breffage: « Lettre au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique », 2022-09-07, Réf #: 2022-MOG-00050.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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