Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-00464

Résumé de la demande: Copies des soumissions écrites de l’Association canadienne des producteurs pétroliers au sujet du cadre national de partage des avantages. Limite du 1er janvier 2022 au 28 septembre 2023. Exclure les brouillons.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6

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