Organisation: Services aux Autochtones Canada
Année: 2020
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2019-00305
Résumé de la demande: Toutes les politiques ou lignes directrices d’Affaires indiennes et du Nord Canada publiées entre le 31 mars 2000 et le 2 décembre 2019 concernant l’application de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, L.C. 1998, ch. 25, et du Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie, DORS/98-429, aux baux de surface accordés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada avant le 31 mars 2000.
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