Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2019-00723

Résumé de la demande: Cahier d’information préparé à l’intention du directeur général de l’aviation civile pour la réunion du comité du 25 février 2020 concernant le processus de certification des aéronefs.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 158

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