Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2024-02051

Résumé de la demande: Note d’information 2023 MSBU 000736 ''Participation au processus de mobilisation pour l’élaboration des règlements sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées''

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 6

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