Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: 2A-2021-28056

Résumé de la demande: En ce qui a trait à la décision d’accorder des exemptions de quarantaine liées à l’intérêt national pour des joueurs de hockey et des membres du personnel du domaine aux fins des séries éliminatoires de la Coupe Stanley de 2021, veuillez fournir toutes les versions définitives des documents qui ont nécessité une approbation à l’échelon des directeurs généraux ou à un échelon supérieur, y compris (sans toutefois s’y limiter) les notes de service, les instructions opérationnelles, les directives, les instructions, les courriels, les notes aux dossiers et les messages textes. Omettez les documents confidentiels du Cabinet, puisqu’ils ne sont pas pertinents/inclus dans la portée. Précision – 12 décembre 2024 : En ce qui a trait à la décision d’accorder des exemptions de quarantaine liées à l’intérêt national pour des joueurs de hockey et des membres du personnel du domaine aux fins des séries éliminatoires de la Coupe Stanley de 2021, veuillez fournir toutes les versions finales des documents qui ont nécessité une approbation à l’échelon des directeurs généraux ou à un échelon supérieur, y compris (sans toutefois s’y limiter) les notes de service, les instructions opérationnelles, les directives, les instructions, les courriels, les notes aux dossiers et les messages textes. MODIFICATION – 5 juillet 2021 : Toutes les versions finales des documents (y compris, sans toutefois s’y limiter, les notes de service, les instructions opérationnelles, les directives, les instructions, les courriels concernant les approbations à l’échelon des directeurs généraux ou à un échelon supérieur, les notes aux dossiers et les messages textes) qui portent sur la décision d’accorder des exemptions de quarantaine liées à l’intérêt national pour des joueurs de hockey et des membres du personnel du domaine aux fins des séries éliminatoires de la Coupe Stanley de 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 22

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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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