Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Année: 2023
Mois: juillet
Numéro de la demande: EA_2023_026425
Résumé de la demande: Le texte complet de la décision finale pour les trois cas suivants qui portent sur la vaccination obligatoire: #2022-162, #2022-109, #2022-078.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 3
Commentaires: Nous avons fournis des liens à 3 pages web qui expliquaient le détail de l'analyse faite pour ces 3 cas.
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