Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2021

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2016-01293

Résumé de la demande: Toutes les correspondances et les communications entre les parties qui ont pris part au processus décisionnel ayant mené au refus ou à la retenue de l’indemnité d’opérations d’intervention pour les inspecteurs et les surintendants.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1086

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