Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: août

Numéro de la demande: A-2020-00126

Résumé de la demande: Tous les documents entre le 1er janvier 1986 et le 1er avril 2019 concernant le rôle ou la situation constitutionnelle du vice-premier ministre et tous les documents entre le 1er janvier 1986 et le 1er avril 2019 concernant la nature du soutien fourni par le Bureau du Conseil privé et d’autres institutions du gouvernement fédéral au vice-premier ministre.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 387

Date de modification :