Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2017-00832

Résumé de la demande: Référence : RG73, R1184, 4-1996-10-009 OFRC, 96-1009-00 OFRC, acquisition/BAN : 2016-00616-1, numéro de dossier : 7/10/A/3, partie de dossier : 11-18, titre du dossier : « IAC - Briefs and Papers », le document fait partie de : « Operational records of the National Security Directorate [textual record] », date : 1974-1976, numéro d'identification : 4933943 / Référence : RG73, R1184, 4-1996-10-009 OFRC, 96-1009-00 OFRC, acquisition/BAN : 2016-00616-1, numéro de dossier : 7/10/A/3, partie de dossier : 11, titre du dossier : « IAC - Briefs and Papers », le document fait partie de : « Operational records of the National Security Directorate [textual record] », date : 1974/11/20-1975/02/05, numéro d'identification : 4933943 / Référence : RG73, R1184, 4-1996-10-009 OFRC, 96-1009-00 OFRC, acquisition/BAN : 2016-00616-1, numéro de dossier : 7/10/A/3, partie de dossier : 12, titre du dossier : « IAC - Briefs and Papers », le document fait partie de : « Operational records of the National Security Directorate [textual record] », date : 1975/02/07-1975/04/29, numéro d'identification : 4933943 / Référence : RG73, R1184, 4-1996-10-009 OFRC, 96-1009-00 OFRC, acquisition/BAN : 2016-00616-1, numéro de dossier : 7/10/A/3, partie de dossier : 13, titre du dossier : « IAC - Briefs and Papers », le document fait partie de : « Operational records of the National Security Directorate [textual record] », date : 1975/05/20-1976/01/29, numéro d'identification : 4933943 / Référence : RG73, R1184, 4-1996-10-009 OFRC, 96-1009-00 OFRC, acquisition/BAN : 2016-00616-1, numéro de dossier : 7/10/A/3, partie de dossier : 14, titre du dossier : « IAC - Briefs and Papers », le document fait partie de : « Operational records of the National Security Directorate [textual record] », date : 1976/02-1976/03, numéro d'identification : 4933943 / Référence : RG73, R1184, 4-1996-10-009 OFRC, 96-1009-00 OFRC, acquisition/BAN : 2016-00616-1, numéro de dossier : 7/10/A/3, partie de dossier : 15, titre du dossier : « IAC - Briefs and Papers », le document fait partie de : « Operational records of the National Security Directorate [textual record] », date : 1976/04/07-1976/04/30, numéro d'identification : 4933943 / Référence : RG73, R1184, 4-1996-10-009 OFRC, 96-1009-00 OFRC, acquisition/BAN : 2016-00616-1, numéro de dossier : 7/10/A/3, partie de dossier : 16, titre du dossier : « IAC - Briefs and Papers », le document fait partie de : « Operational records of the National Security Directorate [textual record] », date : 1976/05/04-1976/06/30, numéro d'identification : 4933943 / Référence : RG73, R1184, 4-1996-10-009 OFRC, 96-1009-00 OFRC, acquisition/BAN : 2016-00616-1, numéro de dossier : 7/10/A/3, partie de dossier : 17, titre du dossier : « IAC - Briefs and Papers », le document fait partie de : « Operational records of the National Security Directorate [textual record] », date : 1976/07-1976/08, numéro d'identification : 4933943 / Référence : RG73, R1184, 4-1996-10-009 OFRC, 96-1009-00 OFRC, acquisition/BAN : 2016-00616-1, numéro de dossier : 7/10/A/3, partie de dossier : 18, titre du dossier : « IAC - Briefs and Papers », le document fait partie de : « Operational records of the National Security Directorate [textual record] », date : 1976/08/27-1976/12/02, numéro d'identification : 4933943

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 996

Commentaires: Ces documents communiqués sont disponibles pour téléchargement. Veuillez visiter le site web de BAC : https://telechargerdemandesaicompletees-downloadcompletedatirequests.bac-lac.gc.ca/fra/Recherche/details/A-2017-00832?key=A-2017-00832

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