Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2024-00056

Résumé de la demande: La demande d’examen par Pêches et Océans (MPO) soumise par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) le 1er août 2019 concernant le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS); la lettre d’avis envoyée le 4 février 2020 par la CCSN à M. Vickerd des LNC intitulée « Présentation de la demande d’examen du MPO concernant le projet de construction et d’exploitation de l’installation de gestion des déchets près de la surface et le rejet des effluents traités dans le lac Perch »; et les courriels, les mémos et d’autres correspondances entre la CCSN, le MPO, les LNC et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) concernant la demande des LNC pour l’examen du projet d’IGDPS par le MPO. Cette demande couvre la période allant de janvier 2010 à août 2024.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 2223

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