Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2020

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2019-00246

Résumé de la demande: Toute la correspondance, envoyée ou reçue par Affaires autochtones et du Nord Canada, concernant l'application de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (L.C. 1998, ch. 25, ou du Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie (DORS/98-429) aux baux de surface 76D/8-1-6 et 76D/8-1-3, pendant la période allant du 1er juin 2006 au 30 février 2007.

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