Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Anciens Combattants Canada

Année: 2021

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-00090

Résumé de la demande: Nous souhaitons obtenir une copie des processus, procédures et politiques d’ACC concernant : 1) les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels; 2) les atteintes à la protection des renseignements personnels; et 3) le traitement inapproprié de renseignements personnels. Période visée : entre janvier 2010 et le 3 février 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 986

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