Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2021-00267

Résumé de la demande: Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 3 mars 2021 au 25 octobre 2021, concernant le rapport intitulé « Rapport sur le Rapport au Parlement : Prorogation d’août 2020 — Pandémie de COVID‑19 », déposé à la Chambre des communes le 28 octobre 2020; l’étude par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du rapport et des raisons invoquées par le gouvernement pour justifier la prorogation du Parlement en août 2020; les invitations du Comité à comparaître au premier ministre, à la vice-première ministre, à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, au greffier du Conseil privé et au chef de cabinet du premier ministre; la motion de Karen Vecchio, examinée par le comité de février à juin 2021, concernant la comparution des témoins et la production de documents; le 18e rapport du comité concernant les raisons invoquées par le gouvernement pour justifier la prorogation du Parlement, présenté à la Chambre le 18 juin 2021; la préparation de la réponse du gouvernement au 18e rapport demandée par le comité.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 343

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