Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2020
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2017-11022
Résumé de la demande: Notes d’information et notes de service du 3 novembre 2015 au 6 juillet 2017, faisant référence aux répercussions potentielles de la légalisation de la marijuana sur le commerce et les flux de circulation transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis. Cela exclut les documents confidentiels du Cabinet
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 7
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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