Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2024-01338

Résumé de la demande: Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 133, numéro de dossier : 8888-200.7, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Admission and Discharge - Shingwauk - Moose Fort - Mohawk I.R.S. - Ontario From Abitibi, Quebec », date : 1958/08/13 - 1964/02/13, numéro d'identification : 5615830 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 133, numéro de dossier : 8888-200.9, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Admission and Discharge - Mohawk Institute From Abitibi District, Quebec », date : 1962/05/28 - 1964/06/25, numéro d'identification : 5615832 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 135, numéro de dossier : 8888-207.19, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Mohawk Residential School - Ontario Region », date : 1965/09/28 - 1967/04/26, numéro d'identification : 5615869 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 142, numéro de dossier : 8888-230.7, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Admission and Discharge - Mohawk Indian Residential School - Christian Indian Agency, Ontario », date : 1955/02/25 - 1964/09/01, numéro d'identification : 5615963 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 144, numéro de dossier : 8888-240.8, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Admission and Discharge - Mohawk R.S. - North Bay Regional Office - Ontario Region », date : 1961/09/14 - 1964/07/20, numéro d'identification : 616000

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 462

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En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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