Organisation: Commissariat aux langues officielles
Année: 2022
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2022-005
Résumé de la demande: J’aimerais recevoir des copies, sous format électronique, des documents traitant de la position du Commissariat face à l'utilisation par les institutions fédérales de l'ASL et du LSQ. L'ASL étant pour l'American Sign Language, donc, la langue "anglaise" et le LSQ étant le Langage des signes du Québec, donc la langue française. Je ne désire pas recevoir de documents d'enquêtes sur le sujet, seuls les documents, traitant du sujet sans égard au format ou au type (étude, note d'information, note de breffage, document de réflexion, etc.).
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0