Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2024

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2024-00277

Résumé de la demande: PS-042830 : Note à l'intention du sous-ministre - Recommandation de modification pour l'approbation du projet dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé - Exploitation sexuelle et traite des personnes : Soutien et prévention - 19 mars 2024.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 8

Date de modification :