Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Année: 2023
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2023-00052
Résumé de la demande: Note de breffage 171649 - Note pour le Ministre: Oppositions aux avis d'intention d'exproprier, nomination d'un enquêteur chargé de tenir des audiences publiques et opérations cadastrales requises aux fins du projet de la voie de contournement ferroviaire Lac-Mégantic.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 5
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