Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-00245

Résumé de la demande: Obtenir copie de tout document, entre le 1er janvier 2020 et le 2 septembre 2020, qui ont été préparés et ou transmis au premier ministre du Canada Justin Trudeau ou à son bureau, incluant son greffier Ian Shugart, en lien avec le gouvernement de la CAQ au Québec qui a voté en février 2020 en faveur d’un renforcement de la loi 101.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 13

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