Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2021
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2020-00579
Résumé de la demande: J'aimerais obtenir copie de tous les documents datés du 2 novembre 2020 au 3 avril 2021 concernant la motion adoptée par la Chambre des communes le 23 septembre 2020 au sujet de la participation hybride et à distance aux délibérations parlementaires; de la mise en oeuvre de la participation hybride et à distance aux délibérations parlementaires ainsi que de l'élaboration, de la mise à l'essai et du déploiement d'une application de vote à distance pour les parlementaires.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 35