Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2022

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2022-00261

Résumé de la demande: Tous les rapports, notes de service et notes d’information utilisés pour déterminer les exigences d’admissibilité afin de choisir les fournisseurs de services agréés pour la subvention Maisons plus vertes, plus particulièrement ceux dont les services ont été réservés pour les évaluations avant et après rénovations.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 19

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