Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00358

Résumé de la demande: Note de breffage: « Le point sur les négociations concernant l’engagement en matière d’investissements de défense » reçu le 26 juin 2023 (numéro de référence: 2023-FDP-00085).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 8

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