Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-00385

Résumé de la demande: Documents concernant la société Manoaka Developments Inc. et/ou son immeuble à Trenton, Ontario au sujet de non-conformité ou infraction à une loi ou règlement, et les rapports relativement à ses activités.

Disposition: Aucun document n’existe

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