Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de la capitale nationale

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2022-00104

Résumé de la demande: Une liste de tous les contrats et de toutes les factures payées par le ministère [sic] à l'occasion de la visite royale du prince Charles et de Camilla, duchesse de Cornwall, sauf celles engagées à titre individuel, pour la période du 1er janvier 2022 au 24 mai 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 8

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